Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - BaTistine

Préambule - Identification du vendeur

Le site de vente en ligne www.batistine.com est exploité par BaTistine, marque de bijoux artisanaux en soie. BaTistine est exploitée par DUGAT CAROLINE, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 884 922 402 00018, dont l’adresse professionnelle est située au 309 rue Émile Romanet, 69300 Caluire-et-Cuire, France.

Contact service client : contact.batistine@gmail.com - 06 34 43 42 90. Site internet : www.batistine.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de BaTistine et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.batistine.com, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

BaTistine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

·         « Site » : le site internet www.batistine.com.

·         « Vendeur » : BaTistine, exploitante du site et vendeuse des produits.

·         « Client » : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

·         « Produit » : tout bijou, accessoire ou création proposé à la vente sur le site.

·         « Commande » : toute commande passée par le Client sur le site et validée après paiement.

·         « Produit personnalisé » : produit réalisé selon les demandes spécifiques du Client, notamment choix de couleur, matière, taille, assemblage ou création sur mesure.

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.batistine.com. Elles concernent notamment les bijoux artisanaux en soie, pièces uniques, petites séries et créations éventuellement personnalisées proposées par BaTistine.

Les ventes à des professionnels, boutiques ou revendeurs peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment en matière de prix professionnels, quantités, délais de production, modalités de paiement et réassort. Ces conditions particulières sont alors précisées par devis, facture ou échange écrit.

Article 3 - Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et descriptions permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit avant la commande.

Les créations BaTistine étant artisanales, de petites variations peuvent exister entre les photographies et le Produit reçu, notamment en raison du placement des motifs sur la soie, de la lumière, des couleurs d’écran ou du caractère unique de certaines pièces. Ces variations ne remettent pas en cause la qualité du Produit.

Les pièces uniques sont proposées dans la limite du stock disponible. En cas d’indisponibilité après commande, BaTistine informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou, si le Client l’accepte, une solution alternative.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). BaTistine relève du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution ultérieure du régime fiscal de l’entreprise.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

BaTistine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de BaTistine jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Article 5 - Commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant le ou les Produits souhaités, en renseignant les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, puis en validant son paiement.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

BaTistine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou manifestement erronées, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du Produit.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord spécifique écrit pour une vente professionnelle.

Moyens de paiement acceptés sur le site : carte bancaire, virement bancaire, chèque, 

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site. BaTistine ne conserve pas les données bancaires du Client.

En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande pourra être préparée après réception effective du règlement, sauf accord spécifique.

Article 7 - Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises.

Mode de livraison utilisé : Colissimo suivi, Lettre suivie, 

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et la période de l’année.

En cas de retard important, perte ou difficulté de livraison, le Client est invité à contacter le service client de BaTistine afin qu’une vérification soit engagée auprès du transporteur.

Le Client doit vérifier l’état du colis et du Produit à réception. Toute anomalie doit être signalée à BaTistine dans les meilleurs délais, avec photographies si nécessaire.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à contact@batistine.com ou par courrier à l’adresse professionnelle de BaTistine. Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non abîmé, complet et dans son emballage d’origine ou dans un emballage permettant de le protéger correctement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à BaTistine ou défaut avéré du Produit.

Le remboursement interviendra après réception du Produit retourné ou après fourniture d’une preuve d’expédition du retour, selon les règles légales applicables.

Article 9 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cela peut concerner notamment une création réalisée sur demande spécifique, un choix particulier de couleur, matière, taille, assemblage, inscription ou combinaison personnalisée.

Lorsqu’un Produit est personnalisé ou réalisé sur mesure, cette information est indiquée au Client avant la validation de la commande ou confirmée par écrit lors des échanges préparatoires.

Article 10 - Retours, échanges et remboursements

Les retours doivent être adressés à : BaTistine, 309 rue Émile Romanet, 69300 Caluire-et-Cuire, France, après information préalable du service client.

Les Produits retournés incomplets, portés, abîmés, salis ou endommagés du fait du Client pourront ne pas être repris ou faire l’objet d’une décote, selon leur état.

En cas d’échange accepté, les modalités pratiques seront définies avec le Client selon la disponibilité des Produits.

Article 11 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter BaTistine à l’adresse contact@batistine.com en précisant le numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photographies du Produit concerné.

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un accident, un mauvais entretien, une exposition inadaptée à l’eau, aux parfums, aux produits chimiques ou aux frottements excessifs.

Article 12 - Conseils d’utilisation et d’entretien

Les bijoux BaTistine sont des créations artisanales à manipuler avec soin. Afin de préserver la soie, les couleurs, les apprêts et les pendentifs, il est conseillé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, le parfum, les cosmétiques, les produits chimiques, la transpiration excessive et les frottements répétés.

Lorsque le bijou n’est pas porté, il est recommandé de le conserver à l’abri de l’humidité, de la lumière directe et de la poussière, idéalement dans son pochon ou dans un rangement adapté.

Article 13 - Responsabilité

BaTistine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un usage non conforme à sa destination ou d’un entretien inadapté.

La responsabilité de BaTistine ne saurait également être engagée pour les interruptions, erreurs, pertes de données, virus ou difficultés techniques liées à l’utilisation du site internet, sauf faute prouvée directement imputable à BaTistine.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, visuels, logos, créations, modèles, contenus graphiques et éléments présents sur le site www.batistine.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BaTistine est interdite.

Article 15 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation, au service client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.

Les données concernées peuvent notamment être : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, informations de commande et historique d’achat.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : contact.batistine@gmail.com.

Une politique de confidentialité complète doit être accessible sur le site afin de préciser les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données.

Article 16 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement du visiteur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. Le visiteur peut modifier ses choix selon les modalités prévues sur le site.

Article 17 - Force majeure

BaTistine ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, tel que notamment catastrophe naturelle, grève, guerre, incendie, interruption majeure de transport, panne généralisée ou difficulté d’approvisionnement imprévisible.

Article 18 - Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BaTistine afin de rechercher une solution amiable : contact.batistine@gmail.com.

Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à BaTistine et en l’absence de solution satisfaisante.

Médiateur de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec BaTistine. Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à BaTistine par email ou courrier. En cas d’absence de réponse satisfaisante, le client pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par BaTistine : [Nom du médiateur à compléter] [Adresse postale] [Site internet]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable à sa situation.

Article 19 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 20 - Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un Produit, le Client peut contacter BaTistine :

·         Par e-mail : contact.batistine@gmail.com

·         Par téléphone : 06 34 43 42 90

·         Par courrier : BaTistine, 309 rue Émile Romanet, 69300 Caluire-et-Cuire, France

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande éligible au droit de rétractation.

À l’attention de BaTistine, 309 rue Émile Romanet, 69300 Caluire-et-Cuire, France - contact.batistine@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : ..........................................................

Produit concerné : .....................................................

Commandé le : ...........................................................

Reçu le : ................................................................

Nom du Client : ........................................................

Adresse du Client : .....................................................

Date : ...................................................................

Signature du Client, en cas de notification par courrier : ...............